PORTAIL COVID-19
Dernières mises à jour sur le site
Point de situation sanitaire (mis à jour le 29 juin 2022)
SITUATION SANITAIRE
Point de situation
Alors qu'une reprise épidémique s'amorce, le Gouvernement appelle les personnes les plus âgées (60 ans et plus) et les plus fragiles à recevoir leur deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 le plus vite possible.
La Première ministre Élisabeth Borne recommande également le port du masque dans les lieux clos et de promiscuité.
Et, dès l’apparition de symptômes, se faire tester et s’isoler en cas de positivité.
Les recommandations sanitaires générales
Je suis positif au Covid-19, que dois-je faire ?
Je prends rendez-vous pour me faire vacciner
Port du masque et gestes barrières
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Le port du masque demeure obligatoire dans les lieux de santé et de soins.
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Le port du masque est fortement recommandé dans les lieux clos et les grands rassemblements.
Concernant les autres gestes barrières, n’oubliez pas le lavage des mains, l’aération et la distanciation – même en période estivale !
Maintenons les gestes barrières
Vacances
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Vous partez à l’étranger, consultez la rubrique « déplacements »
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Vous restez en France, pensez à respecter les gestes barrières (lavage des mains, aération, et port du masque pour les plus fragiles et les grands rassemblements)
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Isolement
Pour les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
Source : ministère de la Santé et de la Prévention
Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
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Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
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Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.
Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non- vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
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Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
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Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.
Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 10 jours.
Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.
Pass sanitaire / vaccinal
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Le pass vaccinal n’est plus exigé nulle part (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires, salons professionnels…).
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Le pass sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ
Règles de cumul des aides de l'Etat
Depuis le début de la crise sanitaire de la COVID 19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la COVID 19.
L’Union Européenne a mis en place une règle de minimis pour les aides d’État, afin d’éviter des politiques de protectionnisme économique et des abus qui conduiraient à une concurrence déloyale au sein des Etats membres.
Dans le cadre de la COVID 19, les plafonds d’aides possibles ont été augmentés. Ainsi, les nouveaux plafonds sont de 1,8 million d'euros par entreprise, contre 800.000 euros auparavant, sur une période de trois exercices financiers.
Pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus, avec des pertes de chiffre d'affaires d'au moins 30% pendant la période éligible par rapport à la même période de 2019, l'État peut contribuer à la part des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couvertes par leurs revenus, à hauteur de 10 millions d'euros par entreprise, contre 3 millions d'euros auparavant.
Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions s’agissant des modalités de cumul des aides publiques perçues par les entreprises au titre du « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19 » qui a été mis en place par l’Etat dans le respect de la réglementation des aides d’Etat (régime « SA.56985 »).
Il appartient à l’entreprise de vérifier et déclarer le montant d’aides perçues.
En cas de dépassement du plafond autorisé de 1,8 millions d’euros – lequel s’apprécie sur la période du 19 mars 2020 au 31 décembre 2021 -, il sera demandé à l’entreprise de rembourser le montant de ou des aide(s) perçue(s).
Le cumul des aides s’apprécie à la maille entreprise (SIREN). Néanmoins, dès lors que l’entreprise fait partie d’un groupe, le plafond d’aides s’apprécie au niveau du groupe.
Le ministère du Travail a dressé la liste des aides entrant ou non dans ledit plafond :
Droit de retrait des salariés
En application de l’article L.4131-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.
Cependant selon les informations du site du ministère du travail, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.
Le risque de contamination des salariés et personnels au COVID-19 doit, à ce titre, être évalué et intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
Au sein de ce document doivent également être identifiées les actions visant à réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
Retrouvez les informations utiles et les modèles via le document suivant :
Evaluation et prévention du risque professionnel de contamination au COVID 19