CORONAVIRUS

COVID-19

 

Les outils en ligne et les sources d'informations

Formulaires et modèles de documents

 

Informations utiles (FAQ, notes techniques...)

Découvrez la nouvelle FAQ interactive sur les mesures pour les entreprises du ministère de l'économie. (mis à jour le 1er avril)

 
 
 
 

Continuité d'activité

 

La protection de vos équipes

Les gestes barrières

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples :

  • Se laver les mains très régulièrement.

  • Tousser ou éternuer dans son coude.

  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.

N'hésitez pas à montrer cette vidéo du gouvernement à vos salariés :

Les personnes identifiées comme « à risque » 
  • les personnes âgées de 70 ans et plus ; 

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ; 

  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; 

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ; 

  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ; 

  • les malades de cirrhose au stade B au moins ; 

  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ; 

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    la plupart peuvent être organisées à distance ;
    les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;

  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. 

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 
 
Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.

 

Retrouvez la liste des producteurs via le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

Norme AFNOR de fabrication de masques barrières

La plateforme qui crée le lien entre une offre solidaire et des demandes de masques barrières

Pour se référer au modèle, mettre à disposition ses confections, trouver des masques, donner des matériaux

https://masques-barrieres.afnor.org/

Si vous souhaitez importer des masques depuis l'étranger, voici un document récapitulatif émis par le Ministère de l'action des comptes publics et des Douanes : Je suis une entreprise, je veux importer des masques

 Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 

Partenaires fournisseurs de solutions pour la ré-ouverture (EPI, logiciels etc.)

Nous vous invitons à trouver via un lien ci-dessous, un document qui recense les différentes solutions proposées par les partenaires du SNELAC dans le cadre du COVID-19. Dans ce document, vous trouverez également un récapitulatif des types de masques. 

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Hn_czyn8KM0HLtUw_oiINvpfyvwWssYPqCwJbyR7_yE/edit?usp=sharing

 

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L'étalement des horaires de repas est recommandé. 

Droit de retrait des salariés

En application de l’article L.4131-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.

Cependant selon les informations du site du ministère du travail, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

 

Le risque de contamination des salariés et personnels au COVID-19 doit, à ce titre, être évalué et intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

 

Au sein de ce document doivent également être identifiées les actions visant à réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

Retrouvez les informations utiles et les modèles via le document suivant : 

Evaluation et prévention du risque professionnel de contamination au COVID 19

Activité Partielle

Compensation financière pour l’employeur qui a recours à l’activité partielle

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficiera d’une allocation cofinancée par l’État et l’Unédic.


Faire une demande d’activité partielle 

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer sa demande.


Délai d’instruction de la demande d’activité partielle 

L’autorité administrative validera en 48 heures les demandes. À défaut de réponse, la demande sera validée implicitement.

 
Les cas éligibles à l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises :

  • Si elles sont concernées par les arrêtés prévoyant une fermeture ;

  • OU si elles sont confrontées à une baisse d’activité /des difficultés d’approvisionnement pouvant être objectivées ;

  • OU s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#demande

Ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042032623&dateTexte=20200705

 

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/MTRD2016242D/jo/texte

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/26/MTRD2011504D/jo/texte

 
Formation des salariés en chômage partiel via le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation)

Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

l’Afdas, OPCO de la branche ELAC, contractualise avec les Dirrecte sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur plusieurs territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) pour gérer ces fonds.

 

Ainsi, les entreprises, qui souhaitent faire bénéficier de formation à leurs salariés en activité partielle, peuvent se rapprocher de leurs conseillers Afdas pour étudier les modalités de prise en charge du dossier.

 

Afin de vous accompagner, vous trouverez ci-dessous une note qui résume l’opération FNE et ces conditions de mise en œuvre :

AFDAS - Process demande FNE Formation renforcé

AFDAS - Demande FNE Formation renforcé

 
 

Doublement du plafond journalier des titres-restaurant

Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les restaurants, hôtels et débits de boissons face aux mesures prises pour limiter l'épidémie de Covid-19, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est doublé, passant de 19 € à 38 €. Par ailleurs, ils deviennent utilisables les dimanches et jours fériés.

Ces conditions d'utilisation sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les sites de loisirs et culturels

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises du tourisme, culture, loisirs, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

Activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements-juin2020

Exonérations de cotisations sociales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai ; L’exonération concerne les cotisations patronales de sécurité sociale de base, la cotisation au fonds national d’aide au logement -FNAL- et les contributions d’assurance chômage). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :

  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai du fait des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

  • Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Source 10 juin :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/communique-de-presse-le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

Plan Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.


En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

https://www.plan-tourisme.fr/

Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf 

L’URSSAF a mis en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

 

Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP 

La DGFIP a mis en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation 

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Concernant les entreprises cotisant auprès du groupe Audiens

Vous trouverez ci-joint des précisions concernant les délais/reports de cotisation mis en place par le Groupe Audiens selon les Institutions concernées :

I Retraite complémentaire :

  • Demande de délai (cotisations patronales uniquement) : identique à la règle Urssaf et Agirc-Arrco -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 

  • Report d'échéance (cotisations salariales et patronales) : identique à la règle Urssaf et Agirc -Arrco -> report maximum de 3 mois signifie que votre entreprise  doit régler l'intégralité des cotisations du mois de février 2020 pour le 30 juin 2020. 


II Audiens Santé Prévoyance et Congés Spectacles  :

  • Demande de délai  -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 


Pour information, voici le formulaire de demande de délai/report que vous pouvez adresser par l'intermédiaire de votre espace sécurisé :

Formulaire de demande de délai/report Audiens

Concernant les entreprises cotisant auprès du groupe AG2R La Mondiale

Covid-19, des aides exceptionnelles dédiées aux salariés, aux dirigeants salariés et aux retraités

Récemment, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a témoigné de sa solidarité auprès des cotisants & allocataires de retraite complémentaire en annonçant un dispositif exceptionnel de solidarité. Ce dernier a été conçu pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées depuis le début de la crise sanitaire.

Plus d'informations sur : https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/toutes-nos-actualites/Covid-19-des-aides-exceptionnelles-dediees-aux-salaries-aux-dirigeants-salaries-et-aux-retraites

Retrouvez le kit d'informations AG2R Covid-19 via le lien suivant : 

https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/Accueil/AG2R-LA-MONDIALE-kit-information-covid-2020.pdf

Malakoff Humanis - Dispositif Solidarité Entreprises Covid-19

Malakoff Humanis met en place son Dispositif Solidarité Entreprises Covid-19 pour accompagner les branches professionnelles, les entreprises et leurs salariés, mais également les particuliers dans ce contexte difficile.

https://www.malakoffhumanis.com/s-informer/sante/covid-19-vous-assurer-vous-rassurer/

Vous pouvez être accompagné dans vos démarches

Les aides en région

Les Régions, les Départements et les Comités Régionaux ou Départementaux au Tourisme (CRT ou CDT) se sont également mobilisés pour accompagner les entreprises du tourisme face à la crise actuelle. 

 

Un certain nombre de dispositifs de soutien spécifiques ainsi que de campagne de communication ont été mis en place. Nous vous invitons vivement à consulter leurs sites internets respectifs ou à prendre contact avec eux.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-les-regions-se-mobilisent-pour-aider-les-entreprises-de-leurs

DIRECCTE

Ces interlocuteurs pourront vous aider pour vos démarches concernant :

  • Le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

  • Le cas échéant, l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

  • L’obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance

  • Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel

  • Le traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs 

Référent unique de la DIRECCTE de votre région :

 

Les assurances

 

Garanties pertes d'exploitation

Les entreprises s’imaginent généralement qu’elles seront garanties par leur contrat d’assurance au titre de la garantie des pertes d’exploitation.
Dans la majorité des contrats d’assurance avec garantie de pertes d’exploitation, les pertes d’exploitation ne sont couvertes que quand elles sont consécutives à un dommage matériel, que celui-ci soit lui-même garanti (garantie dite des DIC) ou non (DINC), lui-même pouvant être imputable à un événement dénommé - vol, incendie, dégât des eaux, tempête – ou à tout type d’événement, pourvu qu’il cause un dommage matériel aux biens de l’entreprise à l’origine de sa baisse d’activité. Or, l’épidémie ou la pandémie, s’ils pourraient être des événements déclencheur de la garantie, ne créent pas pour autant de dommage matériel.


En conséquence, il est donc à prévoir qu’un grand nombre d’entreprises se retrouvent sans aucune garantie des pertes d’exploitation consécutives à l’épidémie du Covid-19. Une étude menée par l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) en février 2020 démontre que près de 70% des entreprises interrogées n’ont souscrit de garantie des pertes d’exploitation qu’en cas de dommage matériel. Dès lors, ces entreprises seront en déficit de couverture.


Pour les 30% d’entreprises qui ont anticipé la souscription d’une garantie spécifique de pertes d’exploitation sans dommages, notamment après certains événements de grande ampleur telle que la crise sanitaire en 2009 liée au virus H1N1. Toutefois même en présence d’une telle couverture, une prise en charge par leur assureur n’est pas certaine. D’une part, l’AMRAE précise que sur la totalité des entreprises interrogées disposant d’une couverture des pertes d’exploitation sans dommage, seuls 40% des contrats garantissent les pertes liées à une épidémie / pandémie. D’autre part, même en présence d’une garantie des épidémies / pandémies, elle peut être limitée et certaines maladies peuvent être exclues. A titre d’exemple, à la suite du Syndrome Respiratoire Aigüe Sévère (SRAS) apparu en 2002, certains
assureurs ont ajouté une clause d’exclusion spécifique à ce risque et il n’est pas impossible qu’une telle exclusion soit suffisamment large pour s’appliquer au Covid-19.


Quoiqu’il en soit, les entreprises qui souscriraient aujourd’hui une assurance pour couvrir les conséquences du Covid-19 ne pourraient voir cette garantie s’appliquer qu’à des épidémies futures, et non au risque actuellement réalisé.

 

Le coronavirus COVID-19

Qu’est-ce qu’un coronavirus ?

Les coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS ou le SRAS. Le virus identifié en Chine est un nouveau coronavirus. La maladie causée par ce coronavirus a été dénommée COVID-19.

Quels sont les symptômes de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.

Quel est le mode de transmission ?

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc que les contacts étroits avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.

© 2020 SNELAC

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Tél : 01 40 50 05 65 

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