PORTAIL COVID-19

Dernières mises à jour sur le site

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Nouvelles mesures de soutien (mis à jour le 16 octobre)

Point de situation  (mis à jour le 15 octobre)

Report du paiement des taxes foncières  (mis à jour le 15 octobre)

Comité Interministériel du Tourisme  (mis à jour le 12 octobre)

France Relance - Plan de relance économique  (mis à jour le 12 octobre)

Circulaire de l'Unédic sur l'activité partielle  (mis à jour le 6 octobre)

Mesures appliquées selon la zone (mis à jour le 5 octobre)

Maintient de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre (mis à jour le 30 septembre)

Ordonnance sur les exonérations de charges (mis à jour le 22 septembre)

Plan de Sécurité Sanitaire ELAC (mis à jour le 15 juin)

 

Les outils en ligne et les sources d'informations

Formulaires et modèles de documents

Informations utiles (FAQ, notes techniques...)

Situation sanitaire

 

Point de situation

Coronavirus : chiffres clés et évolution de la COVID-19 en France et dans le Monde 

santepubliquefrance.fr

Informations sur les mesures nationales
Dans certains départements classés en zone de circulation active du virus, les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives pour lutter contre l’épidémie, en concertation avec les élus locaux.

Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en 5 catégories :

  • Les départements en zone Verte

  • Les départements en zone Alerte

  • Les départements en zone Alerte renforcée

  • Les départements en zone Alerte maximale

  • Les départements en état d’urgence sanitaire territorial

Pour classer les départements et les territoires, nous nous fondons sur trois indicateurs clé dans cette phase de l’épidémie :

  • Le taux d’incidence qui mesure le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par semaine (intensité de la circulation du virus sur un territoire donné) ;

  • Le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans, qui mesure le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par semaine dans un territoire (intensité de la circulation dans cette population à risque, dont on sait qu’elle est plus touchée par les formes graves de la maladie) ;

  • Enfin la part des patients COVID dans les réanimations (nombre de patients CoVid+/nombre totaux de lits occupés), qui reflète l’impact de l’épidémie sur notre système de santé.

 

Des mesures spécifiques sont prises dans les départements et les territoires en fonction de leur catégorisation et des spécifiés locales.

 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Président de la République a appelé à la responsabilité de toutes et tous et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6H en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.

Pour connaître les dispositions prises dans votre département, rendez-vous sur le site internet de votre préfecture.

 

Mesures appliquées selon la zone d'alerte

Pour Paris et la petite couronne, retrouvez les informations de la préfecture de police ici :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Nouvelles-mesures-de-lutte-contre-la-COVID-19-5-octobre-2020

Vous trouverez également l'arrêté de la PP concernant Paris et les aéroports :

Arrêté 2020-00806 portant sur les mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Au niveau national, cliquez sur les boutons ci-dessous pour connaître le type de restrictions selon les zones.

 

 

Continuité d'activité

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les sites de loisirs et culturels

Renforcement du premier volet du fonds de solidarité

Le premier volet du fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui se trouvent dans l'une des trois situations suivantes.

  • Pour les entreprises fermées administrativement

Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité consistait en une aide mensuelle de 1 500 €.

 

  • Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 50 % du chiffre d’affaires. 

Pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme (secteurs S1 et S1 bis)

Le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

A partir du samedi 17 octobre, le plafonnement de 60 % du chiffre d'affaires de cette aide est supprimé pour notre secteur.

Pour les entreprises en zone de couvre feu

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées en zone de couvre feu et qui ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, et cela pour toute la durée du couvre feu.

Source : annonce du ministre Bruno LEMAIRE du 15 octobre

Prolongement du dispositif de chômage partiel

Mercredi 30 septembre 2020, Bruno Lemaire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne ont confirmé la prise en charge de l’activité partielle à 100% par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020 pour notre secteur. 

Cela représente 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Exonération de cotisations sociales

Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure réglementaire soit prise, ces entreprises pourront demander le report de leurs cotisations pendant la période concernée.

En outre, les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires, pourront solliciter, au cas par cas, une remise des cotisations dues pendant la période de fermeture.

Source : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-soutien-entreprises

Pour les entreprises en zone de couvre feu

Toutes les entreprises fermées administratives bénéficieront d'une exonération totales de leurs cotisations sociales patronales jusqu'à la fin du couvre feu.

Les entreprises du secteur des loisirs et de la culture installées en zone de couvre-feu pourront bénéficier d'une exonération totales de leurs cotisations sociales patronales à partir de la perte de 50 % de leur chiffre d'affaires.

Concernant les charges sociales salariales, le gouvernement apportera une aide jusqu'à 20% de la masse salariale.

Source : annonce du ministre Bruno LEMAIRE du 15 octobre

Mise en place d'un prêt garanti par l'État (PGE)

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »).

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Mise en place d'un prêt garanti par l'État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Prêts directs de l'Etat

Pour les entreprises les plus en difficultés, des prêts directs de l'Etat sont disponible jusqu'au 30 juin 2021. Pour les entreprises qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt, un numéro téléphonique national unique à Bercy est mis à leur disposition et sera disponibles en place dans les prochains jours.  

Source : annonce du ministre Bruno LEMAIRE du 15 octobre

Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

 

Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

 

Création d'un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Renforcement du plan d'investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.

  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.

  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros.

  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

 
 
Report du paiement des taxes foncières

Le Gouvernement annonce une mesure exceptionnelle de reports de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. Les entreprises qui sont propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel et qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

Par ailleurs, un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

 

La protection de vos équipes

Les gestes barrières

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples :

  • Se laver les mains très régulièrement.

  • Tousser ou éternuer dans son coude.

  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.

N'hésitez pas à montrer cette vidéo du gouvernement à vos salariés :

Les personnes identifiées comme « à risque » 
  • les personnes âgées de 70 ans et plus ; 

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ; 

  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; 

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ; 

  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ; 

  • les malades de cirrhose au stade B au moins ; 

  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ; 

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    la plupart peuvent être organisées à distance ;
    les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;

  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. 

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.

 

Retrouvez la liste des producteurs via le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

Norme AFNOR de fabrication de masques barrières

La plateforme qui crée le lien entre une offre solidaire et des demandes de masques barrières

Pour se référer au modèle, mettre à disposition ses confections, trouver des masques, donner des matériaux

https://masques-barrieres.afnor.org/

Si vous souhaitez importer des masques depuis l'étranger, voici un document récapitulatif émis par le Ministère de l'action des comptes publics et des Douanes : Je suis une entreprise, je veux importer des masques

 Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 

Partenaires fournisseurs de solutions pour la ré-ouverture (EPI, logiciels etc.)

Nous vous invitons à trouver via un lien ci-dessous, un document qui recense les différentes solutions proposées par les partenaires du SNELAC dans le cadre du COVID-19. Dans ce document, vous trouverez également un récapitulatif des types de masques. 

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Hn_czyn8KM0HLtUw_oiINvpfyvwWssYPqCwJbyR7_yE/edit?usp=sharing

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L'étalement des horaires de repas est recommandé. 

Droit de retrait des salariés

En application de l’article L.4131-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.

Cependant selon les informations du site du ministère du travail, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

 

Le risque de contamination des salariés et personnels au COVID-19 doit, à ce titre, être évalué et intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

 

Au sein de ce document doivent également être identifiées les actions visant à réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

Retrouvez les informations utiles et les modèles via le document suivant : 

Evaluation et prévention du risque professionnel de contamination au COVID 19

Activité Partielle

Compensation financière pour l’employeur qui a recours à l’activité partielle

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficiera d’une allocation cofinancée par l’État et l’Unédic.


Faire une demande d’activité partielle 

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer sa demande.


Délai d’instruction de la demande d’activité partielle 

L’autorité administrative validera en 48 heures les demandes. À défaut de réponse, la demande sera validée implicitement.

 
Les cas éligibles à l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises :

  • Si elles sont concernées par les arrêtés prévoyant une fermeture ;

  • OU si elles sont confrontées à une baisse d’activité /des difficultés d’approvisionnement pouvant être objectivées ;

  • OU s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#demande

Ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042032623&dateTexte=20200705

 

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/MTRD2016242D/jo/texte

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/26/MTRD2011504D/jo/texte

 
Formation des salariés en chômage partiel via le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation)

Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

l’Afdas, OPCO de la branche ELAC, contractualise avec les Dirrecte sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur plusieurs territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) pour gérer ces fonds.

 

Ainsi, les entreprises, qui souhaitent faire bénéficier de formation à leurs salariés en activité partielle, peuvent se rapprocher de leurs conseillers Afdas pour étudier les modalités de prise en charge du dossier.

 

Afin de vous accompagner, vous trouverez ci-dessous une note qui résume l’opération FNE et ces conditions de mise en œuvre :

AFDAS - Process demande FNE Formation renforcé

AFDAS - Demande FNE Formation renforcé

Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf 

L’URSSAF a mis en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

 

Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP 

La DGFIP a mis en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation 

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

 

 

Concernant les entreprises cotisant auprès du groupe Audiens

Vous trouverez ci-joint des précisions concernant les délais/reports de cotisation mis en place par le Groupe Audiens selon les Institutions concernées :

I Retraite complémentaire :

  • Demande de délai (cotisations patronales uniquement) : identique à la règle Urssaf et Agirc-Arrco -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 

  • Report d'échéance (cotisations salariales et patronales) : identique à la règle Urssaf et Agirc -Arrco -> report maximum de 3 mois signifie que votre entreprise  doit régler l'intégralité des cotisations du mois de février 2020 pour le 30 juin 2020. 


II Audiens Santé Prévoyance et Congés Spectacles  :

  • Demande de délai  -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 


Pour information, voici le formulaire de demande de délai/report que vous pouvez adresser par l'intermédiaire de votre espace sécurisé :

Formulaire de demande de délai/report Audiens

Concernant les entreprises cotisant auprès du groupe AG2R La Mondiale

Covid-19, des aides exceptionnelles dédiées aux salariés, aux dirigeants salariés et aux retraités

Récemment, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a témoigné de sa solidarité auprès des cotisants & allocataires de retraite complémentaire en annonçant un dispositif exceptionnel de solidarité. Ce dernier a été conçu pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées depuis le début de la crise sanitaire.

Plus d'informations sur : https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/toutes-nos-actualites/Covid-19-des-aides-exceptionnelles-dediees-aux-salaries-aux-dirigeants-salaries-et-aux-retraites

Retrouvez le kit d'informations AG2R Covid-19 via le lien suivant : 

https://www.ag2rlamondiale.fr/files/live/sites/portail/files/pdf/Accueil/AG2R-LA-MONDIALE-kit-information-covid-2020.pdf

Malakoff Humanis - Dispositif Solidarité Entreprises Covid-19

Malakoff Humanis met en place son Dispositif Solidarité Entreprises Covid-19 pour accompagner les branches professionnelles, les entreprises et leurs salariés, mais également les particuliers dans ce contexte difficile.

https://www.malakoffhumanis.com/s-informer/sante/covid-19-vous-assurer-vous-rassurer/

 

 

Vous pouvez être accompagné dans vos démarches

Les aides en région

Les Régions, les Départements et les Comités Régionaux ou Départementaux au Tourisme (CRT ou CDT) se sont également mobilisés pour accompagner les entreprises du tourisme face à la crise actuelle. 

 

Un certain nombre de dispositifs de soutien spécifiques ainsi que de campagne de communication ont été mis en place. Nous vous invitons vivement à consulter leurs sites internets respectifs ou à prendre contact avec eux.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/coronavirus-les-regions-se-mobilisent-pour-aider-les-entreprises-de-leurs

DIRECCTE

Ces interlocuteurs pourront vous aider pour vos démarches concernant :

  • Le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

  • Le cas échéant, l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

  • L’obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance

  • Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel

  • Le traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs 

Référent unique de la DIRECCTE de votre région :

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