PORTAIL COVID-19

Dernières mises à jour sur le site

Point de situation sanitaire (mis à jour le 14 mars 2022)

Infographie restructuration des PGE (mis à jour le 31 janvier)

Evolution du dispositif Coûts fixes (mis à jour le 20 janvier 2022)

Protocole sanitaire des parcs de loisirs (mis à jour le 5 janvier 2022)

Plan Destination France (Mis à jour le 29 novembre 2021)

Plan de Sécurité Sanitaire ELAC 2021 (mis à jour le 17 mai 2021)

Mise à jour du DUER - COVID 19 (mis à jour le 25 février 2021)

 

Les outils en ligne et les sources d'informations

Formulaires et modèles de documents

 

Informations utiles (FAQ, notes techniques...)

 

Situation sanitaire

 

Point de situation

Coronavirus : chiffres clés et évolution de la COVID-19 en France et dans le Monde 

santepubliquefrance.fr

Depuis le 14 mars 2022
  • Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).

  • Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).

  • Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.

  • Fin du protocole en entreprise et de l'obligation du port du masque.

 

« Pass sanitaire »
  • Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).

  • Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Où le « pass sanitaire » reste en vigueur

 

Éducation
  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive...) c'est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s'appliquer.

  • Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l'épidémie de Covid-19.

Les mesures pour les écoles, les collèges et lycées

 

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

  • Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.

  • Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.

  • Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

> Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur

 

Vaccination
  • Les autorités sanitaires recommandent aux personnes de 80 ans et plus d'effectuer une deuxième dose de rappel. Celle-ci peut-être faite dès 3 mois après la première dose de rappel.

  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l'est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.

  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

> Plus d'informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

 

Tests
  • Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C'est-à-dire deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive.

  • Il est obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

Les tests de dépistage du Covid-19

 

Travail
  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.

  • Fin du protocole en entreprise à la faveur d'un guide repère.

Poursuite de l'activité en période de Covid-19

 

 

Continuité d'activité

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté

 

Un nouveau numéro d’appel

0806 000 245

est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises,

afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.

Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

 

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne)

 

 

 

TousAntiCovid Verif, l’application qui permet aux professionnels de contrôler le Pass Sanitaire

 

TousAntiCovid Verif est l’application qui permet de scanner le 2D-DOC certifiant les preuves sanitaires présentées par le visiteur via l’application TousAntiCovid Carnet ou au format papier. Une fois le 2D-DOC scanné, TousAntiCovid Verif vérifie l’authenticité des preuves sanitaires et définit si une preuve est valide ou non.

Le SNELAC met à disposition le guide d'utilisation du dispositif de contrôle du pass sanitaire inspiré de celui rédigé par le gouvernement pour le secteur de l'événementiel : Guide d'utilisation du dispositif de contrôle du pass sanitaire.

 

 

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel dans les points de restauration

 

Le cahier de rappel, ou sa version numérique TousAntiCovid Signal s’adresse à tous ceux qui souhaitent se rendre dans un restaurant, un bar en intérieur ou une salle de sport à partir du 9 juin. Ce dispositif obligatoire dans ces types de lieux s’inscrit comme une mesure barrière supplémentaire à l’ensemble des mesures préconisées par le gouvernement (port du masque, distanciation sociale, usage du gel hydroalcoolique, aération des pièces, etc.). Le cahier de rappel numérique sera donc obligatoire dans les points de restauration de vos sites à partir du 9 juin.

 

 

Remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de TousAntiCovid Signal qui sera disponible dès le 9 juin prochain.

À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

 

Utilisation du QR Code

 

Un site internet est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement leur QR Code : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

 

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations sont demandées pour éditer le QR Code :

  • le type d’établissement

  • la taille de l’établissement

 

Le site Web permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

 

Il faudra générer un QR code différent pour chaque point de restauration de votre site. Pour générer votre QR Code, il vous est demandé d'indiquer le type d'établissement. En l'absence d'indication spécifique à notre secteur d'activité, nous vous invitons à raisonner par point de restauration comme une entité distincte. Par exemple, pour une salle de restaurant classique nous vous invitons à sélectionner : "Restaurant" ; pour un point de restauration de type snack ou fast food : "restauration rapide" ; etc.

 

Vous devrez afficher le QR Code a minima à l’entrée des lieux de manière très visible et à l’intérieur. Il est fortement recommandé d’installer des affiches en rappel sur chaque table. Pour bien enregistrer l’heure de début, le QR Code doit être scanné par les visiteurs dès leur arrivée.

 

Rappel : il n’est pas nécessaire de scanner le QR Code à la sortie.

 

Pour toutes questions relatives à l’utilisation et au fonctionnement des QR Codes destinés aux professionnels, vous pouvez joindre le support à destination des professionnels au 0805 032 030 (7j/7, de 9h à 20h).

 

 

- https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/ -

 
Rappel QR Code 3.png

 

Utilisation pour les visiteurs

En pénétrant dans un établissement, les visiteurs seront invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Deux possibilités s’offriront aux visiteurs : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.

  • En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.

  • L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.

  • Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

 

Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :

  • La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.

  • En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.

Rappel QR Code 2.png

 

Concernant la confidentialité des données

 

TousAntiCovid Signal est une technologie mise au point par l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et a été conçue pour être entièrement sécurisée et protectrice de la vie privée. Les QR Codes générés par les établissements sont des crypto-identifiants qui ne permettent de retrouver ni le nom, ni l’adresse des lieux. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

 

Par ailleurs, la technologie a été présentée et approuvée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et sa mise en place a fait l’objet d’un décret validé par le Conseil d’État.

 

Les QR codes étant totalement anonymes pour l’utilisateur comme pour l’établissement, ils ne permettent pas d’identifier ni de géolocaliser les visiteurs.

 

Pour les restaurants, bars et salles de sport, les seules informations recueillies au moment de la génération du QR Code sont le type et la taille de l’établissement.

 

De surcroît, les notifications sont strictement anonymes et lorsqu’une personne est alertée, les utilisateurs de TousAntiCovid ne sont ni informés du nom de l’endroit où le contact à risque a eu lieu, ni de l’identité de la personne contact (cette information n’existe pas sur le serveur). Les utilisateurs ne seront ni « tracés », ni identifiés, mais seulement informés.

 

 

 

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les sites de loisirs et culturels

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Évolution du fonds de solidarité en octobre 2021

Le formulaire du mois d'octobre 2021 est disponible. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

La fin du fonds de solidarité est fixée au 31 décembre 2021, avec la possibilité d'une prolongation par voie réglementaire pour six mois au plus.

Obtenir plus d'informations sur le fonds de solidarité en octobre.

Le décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 institue une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Pourront ainsi bénéficier de cette aide complémentaire au titre de chaque mois entre juillet et octobre 2021 les entreprises qui, sur cette période :

  • exercent une activité relevant des secteurs listés aux annexes 1 et 2 du décret modifié n° 2020-371 du 30 mars 2020 ;

  • ont bénéficié de l'aide du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros réservée aux entreprises de mois de 50 salariés et ayant perdu au mois 50 % de CA.

L'aide complémentaire s'élève à 20 % du chiffre d'affaires de référence (dans la limite du plafond de 200 000 €) auquel est soustrait l'aide de 1 500 euros déjà versée.

En pratique, seules les entreprises domiciliées dans certains territoires ultra-marins ayant été soumis à des restrictions sanitaires seront susceptibles de recevoir cette aide complémentaire. Elle sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.

________________________________

Suite au décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 le fonds de solidarité est maintenu en septembre 2021. Le formulaire de demande est accessible depuis le 15 octobre 2021.

Evolution de l'aide pour la prise en charge des coûts fixes

- Mis à jour le 20 janvier 2022 -

Le dispositif coûts fixes en décembre 2021 et janvier 2022

Suite à la reprise épidémique et aux annonces gouvernementales, pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 (en attente de la publication d'un décret).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.


Le montant de l’aide « coûts fixes rebond » est plafonné à 10 millions d’euros et est calculé au niveau du groupe tandis que l’aide « nouvelle entreprise rebond » est plafonnée à 1,8 million d’euros. Ces plafonds sont déterminés par la règle des minimi européens.

 

L’EBE coûts fixes se calcule de la manière suivante :

[ Recettes + Subventions d'exploitation - Achats consommés - Consommations en provenance de tiers - Charges de personnels - Impôts et taxes et versements assimilés ]
soit :
[ Compte 70 + Compte 74 - Compte 60 - Compte 62 - Compte 63 - Compte 64 - Compte 651 + Compte 751 ]

Source :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

 

 

 

Règles de cumul des aides de l'Etat

 

Depuis le début de la crise sanitaire de la COVID 19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la COVID 19.

L’Union Européenne a mis en place une règle de minimis pour les aides d’État, afin d’éviter des politiques de protectionnisme économique et des abus qui conduiraient à une concurrence déloyale au sein des Etats membres.

 

Dans le cadre de la COVID 19, les plafonds d’aides possibles ont été augmentés. Ainsi, les nouveaux plafonds sont de 1,8 million d'euros par entreprise, contre 800.000 euros auparavant, sur une période de trois exercices financiers.

 

Pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus, avec des pertes de chiffre d'affaires d'au moins 30% pendant la période éligible par rapport à la même période de 2019, l'État peut contribuer à la part des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couvertes par leurs revenus, à hauteur de 10 millions d'euros par entreprise, contre 3 millions d'euros auparavant.

 

Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions s’agissant des modalités de cumul des aides publiques perçues par les entreprises au titre du « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19 » qui a été mis en place par l’Etat dans le respect de la réglementation des aides d’Etat (régime « SA.56985 »).

 

Il appartient à l’entreprise de vérifier et déclarer le montant d’aides perçues.

En cas de dépassement du plafond autorisé de 1,8 millions d’euros – lequel s’apprécie sur la période du 19 mars 2020 au 31 décembre 2021 -, il sera demandé à l’entreprise de rembourser le montant de ou des aide(s) perçue(s).

Le cumul des aides s’apprécie à la maille entreprise (SIREN). Néanmoins, dès lors que l’entreprise fait partie d’un groupe, le plafond d’aides s’apprécie au niveau du groupe.

Le ministère du Travail a dressé la liste des aides entrant ou non dans ledit plafond :

 
PLafonds des aides.png

Activité partielle

- Mis à jour le 20 janvier 2022 -

Les établissements fermés – totalement ou partiellement- administrativement, les établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec baisse de 60% de CA, les établissements des secteurs protégés avec baisse de 65% de CA (ce pourcentage de baisse était fixée à 80 % avant le 01/12/2021) ainsi que les employeurs de salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler (garde d'enfants/personnes vulnérables) continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle (= taux d’allocation majoré à 70%), jusqu'au 31 janvier 2022.

Les établissements et entreprises, qui ne relèvent pas des situations ci-dessus peuvent bénéficier :
Du taux d’allocation de 36% pour les entreprises en Activité Partielle de droit commun
Du taux d’allocation de 60% pour les entreprises en APLD (Activité Partielle de Longue Durée)

Depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle est accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

A titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont les employeurs ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, l’employeur doit faire sa demande de paiement de l’activité partielle dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

Pour l’Activité Partielle de droit commun, toutes les informations sont surhttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle.

Pour l'APLD, sur https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/faq-apld

Alerte à l'arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Pour en savoir plus :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing

Si vous utilisez une solution anti-spam, pensez à autoriser le domaine asp-public.fr afin de recevoir vos informations de connexion et l'ensemble des messages de votre dossier. Veuillez utiliser Firefox pour ouvrir l'application APART, certaines fonctionnalités sont indisponibles via Chrome ou Internet Explorer.

BESOIN D'AIDE ?

Consultez notre base documentaire

ou contactez le support technique.

Source : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Mise en place d'un prêt garanti par l'État (PGE) 

- Mis à jour le 20 janvier 2022 -

Le prêt garanti par l’État est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à la suite de la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021. 

À la suite des annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, il a par ailleurs été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE). Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec votre banque, vous devrez vous adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise. (En attendre d'un décret). Ce dispositif est élargi depuis les annonces du Gouvernement du 19 janvier à toutes les associations employeuses ayant souscrit un PGE. Cette procédure est confidentielle, gratuite et non-judiciaire.

Mise en place d'un prêt garanti par l'État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Prêts directs de l'Etat

Pour les entreprises les plus en difficultés, des prêts directs de l'Etat sont disponible jusqu'au 30 juin 2021. Pour les entreprises qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt, un numéro téléphonique national unique à Bercy est mis à leur disposition et sera disponibles en place dans les prochains jours.  

Source : annonce du ministre Bruno LEMAIRE du 15 octobre

Les autres dispositifs de financement

Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d'échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d'autres dispositifs de financement.

  • Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifié [PDF - 877 Ko]

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF - 689 Ko]

  • Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts participatifs 

  • Le renforcement des financements par affacturage

Venant en complément des prêts garantis par l’État, ce dispositif a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État.

Ce préfinancement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l'affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité et ainsi, d’honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce préfinancement de court terme permettra également de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction.

Ce dispositif de soutien, inédit en France comme à l’étranger, a été élaboré en lien avec les sociétés d’affacturage et l’Association Française des Sociétés Financières. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020. Il convient pour les entreprises intéressées de se rapprocher des sociétés d’affacturage pour examiner les possibilités de mise en place de ce préfinancement, qui est soumis à certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions (FAQ) dédiée

Les offres d’investissements BPI

Bpifrance propose également différents fonds pour soutenir les entreprises du tourisme pendant la crise et les inciter à innover. Deux fonds existent selon la taille de l’entreprise :
- Le Fonds Avenir Soutien Tourisme (FAST)
- Le Fonds France Investissement Tourisme 2 (FIT 2)

 

  • Le Fonds Avenir Soutien Tourisme (FAST)

Le FAST offre une solution de financement d’un montant pouvant aller de 50 000 à 400 000 euros, en quasi-fonds propres, mobilisables dans des délais courts pour les entreprises qui répondent aux critères suivants :
- Exploitants touristiques parmi ces 5 composantes : hébergement, restauration, voyagistes, acteurs du loisir, solutions pour le tourisme.
- Société constituée sous forme de SA ou SAS et disposant d’au moins 3 ans d’existence (exceptions possibles).
- Chiffre d’affaires minimum de 0,5 M€.
- Société saine avant la crise sanitaire, EBITDA positif (hors 2020).

 

Les entreprises dans lesquelles Bpifrance, ou un fonds géré par Bpifrance, est déjà investisseur ne pourront pas profiter du FAST.

 

  • Le Fonds France Investissement Tourisme 2 (FIT 2)

Le FIT 2 vise le financement du redéploiement des entreprises du tourisme qui ont été confrontées à un arrêt brutal suite à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 mais dont les fondamentaux restent pérennes sur le long terme. Il accompagne des PME et petites ETI, en leur offrant une solution de financement en fonds propres et quasi-fonds propres mobilisables dans des délais courts. Les tickets d’investissements, allant de 400 000 à 7 millions d’euros peuvent être délivrés aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

- Société constituée sous forme de SA ou SAS d’au moins 3 ans d’existence.
- CA minimum de 1 M€ pour des tickets d’investissement supérieurs à 0,4 M€.
- CA minimum de 3 M€ pour des tickets d’investissement supérieurs à 1 M€.
- Société saine avec EBITDA positif avant la crise du Covid-19 et dont les fondamentaux restent pérennes sur le long terme.
- Exploitants touristiques : hébergement, restauration, voyagistes, croisiéristes, acteurs des loisirs, solutions pour le tourisme.

Source : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-Tourisme-les-differentes-aides-pour-soutenir-le-secteur-50310

Création d'un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Renforcement du plan d'investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.

  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.

  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros.

  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme

 

 

 

La protection de vos équipes

Les gestes barrières

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples :

  • Se laver les mains très régulièrement.

  • Tousser ou éternuer dans son coude.

  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.

  • Porter un masque.

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

  • Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.

 

Retrouvez la liste des producteurs via le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

Norme AFNOR de fabrication de masques barrières

La plateforme qui crée le lien entre une offre solidaire et des demandes de masques barrières

Pour se référer au modèle, mettre à disposition ses confections, trouver des masques, donner des matériaux

https://masques-barrieres.afnor.org/

Si vous souhaitez importer des masques depuis l'étranger, voici un document récapitulatif émis par le Ministère de l'action des comptes publics et des Douanes : Je suis une entreprise, je veux importer des masques

 Normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 

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Partenaires fournisseurs de solutions pour la ré-ouverture (EPI, logiciels etc.)

Nous vous invitons à trouver via un lien ci-dessous, un document qui recense les différentes solutions proposées par les partenaires du SNELAC dans le cadre du COVID-19. 

 

 

 

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L'étalement des horaires de repas est recommandé. 

Droit de retrait des salariés

En application de l’article L.4131-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie individuellement d'un droit d'alerte et de retrait qu'il peut exercer s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.

Cependant selon les informations du site du ministère du travail, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

 

Le risque de contamination des salariés et personnels au COVID-19 doit, à ce titre, être évalué et intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

 

Au sein de ce document doivent également être identifiées les actions visant à réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

Retrouvez les informations utiles et les modèles via le document suivant : 

Evaluation et prévention du risque professionnel de contamination au COVID 19

 
Formation des salariés en chômage partiel via le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation)

Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

l’Afdas, OPCO de la branche ELAC, contractualise avec les Dirrecte sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur plusieurs territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) pour gérer ces fonds.

 

Ainsi, les entreprises, qui souhaitent faire bénéficier de formation à leurs salariés en activité partielle, peuvent se rapprocher de leurs conseillers Afdas pour étudier les modalités de prise en charge du dossier.

 

Afin de vous accompagner, vous trouverez ci-dessous une note qui résume l’opération FNE et ces conditions de mise en œuvre :

AFDAS - Process demande FNE Formation renforcé

AFDAS - Demande FNE Formation renforcé